Conditions Générales de vente de Claire Le Bris - Naturopathe
Claire Le Bris, Naturopathe à son compte, certifiée OMNES, établie au 32 avenue de la Perrière 56100 Lorient et 8 rue du Meunier 56700 Hennebont exploite le site «https://www.clairelebris-naturopathe.com/ » (ci-après le « Site »).
I – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les réservations de prestations auprès de Claire (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le client (ci-après le « Client »).
1.2 Claire Le Bris se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Claire Le Bris au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.
1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.
1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.
II – REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS
2.1 Rappel : Claire Le Bris n’est pas médecin, son rôle est de vous accompagner pour rétablir l'équilibre de votre organisme et améliorer votre bien-être quotidien. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
2.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels afin de rembourser les séances des médecines alternatives telles que la naturopathie. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Claire vous fournit un reçu. Vous pouvez aussi lui demander une facture pour remboursement auprès de votre mutuelle. Renseignez vous auprès de votre mutuelle.
III – TARIFS ET PAIEMENT
Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client. Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Claire Le Bris.
3.2 Claire Le Bris se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.
3.3 Les Réservations effectuées via nos prestataires externes sont payables sur place par chèque bancaire ou en espèces.
3.4 Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
3.5 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.
3.6 Claire Le Bris se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
3.7 Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes (ci-après les « Réservations de Groupes ») selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.
IV- CONDITIONS PARTICULIERES DES RÉSERVATIONS GROUPES
Si vous souhaitez effectuer une Réservation de Groupes, c’est-à-dire réserver au-delà de 5 places cumulées pour une même prestation, nous vous invitons à contacter directement Claire Le Bris, soit par mail à l’adresse clairelebrisnaturo@gmail.com, soit par téléphone au 0661099344, soit en remplissant les formulaires «contact» ou «demande d’information» du site. Les modalités de votre Réservation de Groupes seront récapitulées dans un formulaire de réservation à retourner dûment signé à cette dernière.
Votre Réservation de Groupes sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50 % du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû au plus tard à la date de la Représentation. La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 8 jours ouvrés avant la date de la Prestation et servira de base pour la facturation.
Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de Représentation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées. Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Claire Le Bris, sauf annulation de la Représentation de son fait.
V – ANNULATION- MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION
5.1– Absence de droit de rétractation
Vous êtes informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation.
5.2 Modification d’une Réservation
Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation directement auprès de Claire Le Bris, il est vivement conseillé de vous rapprocher d'elle au moins 2 (deux) jours avant la date de la prestation afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’Offre.
5.3 Annulation d’une Réservation
Claire Le Bris ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef.
VI – ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE
Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
VII-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :
Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Claire Le Bris et ne sont pas libres de droits.
De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site «Claire Le Bris – Naturopathe » (dont l’URL est http://www.clairelebris-naturopathe.com/ et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Claire Le Bris, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
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Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.
Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
VIII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Lorient.
